« Projets de 1. Décision de la Commission autorisant la République française à diminuer les prélèvements pour les œufs en coquille destinés à la consommation 2. Règlements de la Commission portant adaptation et fixation des prix d'écluse pour les oeufs en coquilles de volailles et les volailles vivantes et abattues et fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour les oeufs en coquilles de volailles, les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes et les volailles abattues pour la période du 1.10 au 31.12.63 3. Règlement n° 63/CEE de la Commission du 10.63 portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires applicables aux oeufs en coquille de volailles de basse-cour importés en France, pour la période du 1.10 au 31.10.63 4. Décision de la Commission du 63 autorisant la République fédérale d'Allemagne à réduire les prélèvements applicables aux poules et poulets abattus importés à Berlin 5. Règlement du Conseil prorogeant la duré de validité des règlements n° 45, 46 et 116 du Conseil », note de Giancarlo Olmi

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