Dates | 7 octobre 1963 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/6/30 Cote ordinale : AMFG-01909 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/6/30. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Avis n° 763 du ministère des finances et des affaires économiques de la République française relatif au régime des investissements étrangers dans la zone franc », note de Paul Leleux
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