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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
390/1679
Dates 8 October 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/390
Cote ordinale : AMFG-01913
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/390. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 338 kB

« Proposition d’un règlement du Conseil modifiant le règlement n° 37 du Conseil relatif aux critères de fixation des prix de seuil pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules », note de Georges Le Tallec

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