Dates | 7 octobre 1963 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/5/389 Cote ordinale : AMFG-01907 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/389. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Recours de la Commission contre la Belgique et le Luxembourg. Introduction de droits spéciaux à l’importation de certains produits laitiers », note de Georges Le Tallec
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].