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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
408/1679
Dates 29 October 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/408
Cote ordinale : AMFG-01960
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/408. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 383 kB

« Propositions de modification du projet de règlement du Conseil portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans la C.E.E. », note de Giancarlo Olmi

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