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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
134/410
Dates 4 novembre 1963
Cotes Cote : AMFG 1/7/134
Cote ordinale : AMFG-01975
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/134. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1717 kB

« Comité consultatif du règlement n° 15 sur la libre circulation des travailleurs et comité du Fonds social européen », note de Paul Leleux à Lionello Levi-Sandri

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