« Importation en France en franchise de droits et taxes du carburant contenu dans les réservoirs normaux des véhicules routiers (autocars et camions) », note de L.J. van der Burg et Pierre Pinay à Minoletti

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].