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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
417/1679
Dates 11 November 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/417
Cote ordinale : AMFG-01994
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/417. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1525 kB

« Relation entre les dispositions du Traité et les conventions antérieurement conclues par certains Etats membres en matière de méthodes d’analyse du vin », note de Georges Le Tallec

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