Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
418/1679
Dates 11 novembre 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/418
Cote ordinale : AMFG-01995
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/418. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 797 kB

« Tarif douanier commun – Application de l’article 26 du Traité pour certains produits de la pêche – Demandes de la République française et du Royaume de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg », note de L.J. van der Burg

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée