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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
420/1679
Dates 13 November 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/420
Cote ordinale : AMFG-02005
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/420. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 333 kB

« Projet de règlement portant suppression du montant supplémentaire pour les jaunes d’œufs, propres à des usages alimentaires, séchés, même sucrés », note de Giancarlo Olmi

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