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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
421/1679
Dates 13 November 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/421
Cote ordinale : AMFG-02006
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/421. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1178 kB

Note de Georges Le Tallec. A propos entre autres du « Projet de règlement de la Commission portant modification du règlement n° 92 de la Commission notamment en ce qui concerne le montant maximum de la restitution applicable aux exportations de produits transformés à base de céréales »

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