Dates | 13 novembre 1963 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/421 Cote ordinale : AMFG-02006 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/421. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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Note de Georges Le Tallec. A propos entre autres du « Projet de règlement de la Commission portant modification du règlement n° 92 de la Commission notamment en ce qui concerne le montant maximum de la restitution applicable aux exportations de produits transformés à base de céréales »
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