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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
425/1679
Dates 18 November 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/425
Cote ordinale : AMFG-02016
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/425. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1533 kB

« Obligations des Etats membres concernant le régime d’exportation de produits agricoles », note d’Alberto Sciolla-Lagrange et Giancarlo Olmi

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