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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
426/1679
Dates 18 November 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/426
Cote ordinale : AMFG-02017
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/426. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 603 kB

« Augmentation de volume du contingent tarifaire de vins rouges destinés au coupage octroyé à la République fédérale d’Allemagne pour 1963 », note de L.J. van der Burg

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