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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
431/1679
Dates 20 November 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/431
Cote ordinale : AMFG-02026
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/431. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 237 kB

« Infraction au Traité : Italie. Retrait de la libération du beurre », note d’Alberto Sciolla-Lagrange

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