« a) Décision de la Commission du … constatant le dépassement des limites en vue du calcul de l’élément mobile du prélèvement pour les produits transformés à base de céréales b) Décision de la Commission du ... modifiant le tableau des dépassements de limites en vue du calcul de l'élément mobile du prélèvement pour les produits transformés à base de céréales c) Décision de la Commission du ... abrogeant la décision de la Commission du ... constatant le dépassement de la moyenne ayant servi de base au calcul de l'élément mobile du prélèvement pour les produits transformés à base de céréales », note de Georges Le Tallec

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