Dates | 28 novembre 1963 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/436 Cote ordinale : AMFG-02039 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/436. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Application de l’article 34 CEE aux produits agricoles – Questions de principe. Cas particuliers de restrictions à l’exportation de mélasses en Italie et de veaux sur pied en France », note de Hubert Ehring
Version électronique
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