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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
438/1679
Dates 29 novembre 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/438
Cote ordinale : AMFG-02041
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/438. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 859 kB

« Projet d’une proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les antioxygènes qui peuvent être employés dans les denrées alimentaires », note de Jochen Thiesing à L.G. Rabot

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