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Information sur le fonds
Pièce
168/476
Dates 4 décembre 1963
Cotes Cote : AMFG 1/3/168
Cote ordinale : AMFG-02053
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/168. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 361 kB

« Décret français n° 63-507 du 17 mai 1963 fixant le régime applicable aux transports routiers internationaux de voyageurs », note de Pierre Pinay à Minoletti

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