Dates | 2 décembre 1963 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/3/167 Cote ordinale : AMFG-02046 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/167. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Note de M. Posthumus à la commission des transports du Parlement européen sur la proposition de règlement relatif à l’instauration d’un système de tarifs à fourchettes », note de Pierre Pinay à Lambert Schaus
Version électronique
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