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Information sur le fonds
Pièce
167/476
Dates 2 décembre 1963
Cotes Cote : AMFG 1/3/167
Cote ordinale : AMFG-02046
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/167. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1077 kB

« Note de M. Posthumus à la commission des transports du Parlement européen sur la proposition de règlement relatif à l’instauration d’un système de tarifs à fourchettes », note de Pierre Pinay à Lambert Schaus

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