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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
138/410
Dates 5 December 1963
Cotes Cote : AMFG 1/7/138
Cote ordinale : AMFG-02061
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/138. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 316 kB

« Décisions de la Commission relative à l’octroi du concours du Fonds social européen », note de Paul Leleux à J.D. Neirinck

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