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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
139/410
Dates 10 December 1963
Cotes Cote : AMFG 1/7/139
Cote ordinale : AMFG-02074
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/139. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.8 MB

« Interprétation de dispositions du règlement n° 3 par la commission administrative », note de Paul Leleux à J.D. Neirinck

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