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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
442/1679
Dates 6 December 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/442
Cote ordinale : AMFG-02063
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/442. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 341 kB

« Proposition révisée de règlement portant établissement graduel d’une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine », note de Giancarlo Olmi

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