Dates | 5 décembre 1963 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/441 Cote ordinale : AMFG-02060 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/441. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Proposition de règlement relatif à la diminution du montant des prélèvements envers les pays tiers applicables aux porcs et à certains produits à base de viande de porc pour les importations effectuées du 1er au 31 décembre 1963 », note de Giancarlo Olmi
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