Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Affaires financières
Information sur le fonds
Pièce
37/168
Dates 10 décembre 1963
Cotes Cote : AMFG 1/10/37
Cote ordinale : AMFG-02075
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/10/37. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1809 kB

« Restrictions aux mouvements des capitaux sous forme d’investissements directs aux Pays-Bas », note de Paul Leleux

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée