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Information sur le fonds
Pièce
36/168
Dates 19 July 1963
Cotes Cote : AMFG 1/10/36
Cote ordinale : AMFG-01796
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/10/36. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 285 kB

« Projet de troisième directive pour la mise en œuvre de l’article 67 du Traité, concernant la libération des mouvements de capitaux », note de Paul Leleux à Cleske

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