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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
170/476
Dates 13 December 1963
Cotes Cote : AMFG 1/3/170
Cote ordinale : AMFG-02083
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/170. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1101 kB

« Questions posées par le groupe des questions de transports du Conseil sur la proposition de règlement concernant l’instauration d’un système de tarifs à fourchettes », note d’Alberto Sciolla-Lagrange et Pierre Pinay à Minoletti

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