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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
454/1679
Dates 17 December 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/454
Cote ordinale : AMFG-02093
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/454. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1370 kB

« Décision d’octroi d’un contingent tarifaire pour les vins de coupage au bénéfice de la République fédérale d’Allemagne », note de L.J. van der Burg

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