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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
455/1679
Dates 17 décembre 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/455
Cote ordinale : AMFG-02094
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/455. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 235 kB

« Article 226 – projets de deux décisions négatives adressées à l’Italie concernant des produits dérivés de la soie – projets de communication de M. Levi-Sandri », note de L.J. van der Burg

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