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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
457/1679
Dates 18 December 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/457
Cote ordinale : AMFG-02097
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/457. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 250 kB

« Interdiction en France de la fabrication et de la commercialisation de gruaux et semoules de blé tendre », note de Georges Le Tallec

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