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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
456/1679
Dates 18 décembre 1963
Cotes Cote : AMFG 1/5/456
Cote ordinale : AMFG-02096
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/456. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 955 kB

« Procédure écrite C/1235/63. Création d’un comité consultatif pour les problèmes sociaux concernant les exploitants agricoles », note de Paul Leleux

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