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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
112/581
Dates 30 décembre 1963
Cotes Cote : AMFG 1/13/112
Cote ordinale : AMFG-02108
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/112. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.1 MB

« Compétence du Conseil et modalités de vote pour l’adoption de ses délibérations (application des articles 50, 105, 145 et 148 du Traité) », note de Paul Leleux et Michel Gaudet à Robert Marjolin et Lionello Levi-Sandri

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