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  • Fonds Michel Gaudet
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  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
459/1679
Dates 6 janvier 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/459
Cote ordinale : AMFG-02110
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/459. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 278 kB

« France. Répartition du contingent ‘Préparations et conserves de jambon et d’épaules de porc’ – Attribution de licences à certaines catégories d’importateurs (cas d’infraction B. 29) », note de Hubert Ehring

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