Dates | 7 janvier 1964 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/5/460 Cote ordinale : AMFG-02114 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/460. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Projet de décision de la Commission en date du … autorisant le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg à percevoir un montant compensatoire sur l’importation de certaines catégories d’aliments pour animaux, contenant du lait », note de Georges Le Tallec
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].