« 1. Directives concernant la commercialisation a) des semences de betteraves b) des plants de pomme de terre c) des semences de céréales d) des matériels forestiers de reproduction 2. Décision concernant l'institution d'un comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers 3. Directives concernant la commercialisation des semences fourragères », note de Georges Le Tallec

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