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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
463/1679
Dates 8 January 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/463
Cote ordinale : AMFG-02118
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/463. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.2 MB

« Application successive au cours de la même année d’un système de prix minima et d’un contingentement », note de Hubert Ehring et Georges Le Tallec

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