« Décision d’autorisation au titre de l’art. 80, § 2, de l’annexe B ter aux conditions générales des tarifs marchandises de la S.N.C.F. », note de Pierre Pinay à Minoletti et Lambert Schaus

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].