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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
486/1679
Dates 6 February 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/486
Cote ordinale : AMFG-02199
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/486. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.3 MB

« Infractions au règlement n° 19. Fixation des prix d’intervention pour le blé dur en Italie », note de Georges Le Tallec

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