Dates | 12 février 1964 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/487 Cote ordinale : AMFG-02217 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/487. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Avant-projet de règlement n° … du Conseil en date du … portant définition de beurre de première qualité au sens du règlement n° … /64/CEE du Conseil », note de Georges Le Tallec
Version électronique
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