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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
487/1679
Dates 12 février 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/487
Cote ordinale : AMFG-02217
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/487. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 917 kB

« Avant-projet de règlement n° … du Conseil en date du … portant définition de beurre de première qualité au sens du règlement n° … /64/CEE du Conseil », note de Georges Le Tallec

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