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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
176/476
Dates 10 February 1964
Cotes Cote : AMFG 1/3/176
Cote ordinale : AMFG-02208
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/176. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1248 kB

« Prise de position pour la commission des transports du Parlement européen au sujet de la proposition de la Commission relative à la constitution d’un contingent communautaire pour les transports de marchandises par route », note de Rolf Wägenbaur à Lambert Schaus

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