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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
309/1550
Dates 10 février 1964
Cotes Cote : AMFG 1/14/309
Cote ordinale : AMFG-02211
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/309. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.4 MB

« Application de l’article 29 § 2 du statut des fonctionnaires », note de Michel Gaudet et Louis de la Fontaine à B.N. Smulders

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