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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
310/1550
Dates 13 February 1964
Cotes Cote : AMFG 1/14/310
Cote ordinale : AMFG-02223
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/310. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1055 kB

« Taxe communale sur les véhicules automobiles », note de Louis de la Fontaine à B.N. Smulders

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