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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
491/1679
Dates 14 février 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/491
Cote ordinale : AMFG-02225
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/491. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 581 kB

« Infractions au règlement n° 19 par la République fédérale d’Allemagne, la République française et la République italienne », note de Giancarlo Olmi et Georges Le Tallec

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