Dates | 20 février 1964 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/398 Cote ordinale : AMFG-02244 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/398. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Taxe d’effet équivalant à des droits de douane », note de Hubert Ehring et L.J. van der Burg
Version électronique
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