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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
501/1679
Dates 25 February 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/501
Cote ordinale : AMFG-02261
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/501. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 440 kB

« Projet de règlement fixant, pour le riz, les limites des prix indicatifs et le prix de seuil », note de Georges Le Tallec

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