« Proposition de la Commission au Conseil relative aux modalités de gestion du contingent tarifaire communautaire pour les raisins secs prévu par l’accord commercial entre la CEE et l’Iran », note d’Alberto Sciolla-Lagrange et L.J. van der Burg

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].