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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
92/441
Dates 28 février 1964
Cotes Cote : AMFG 1/8/92
Cote ordinale : AMFG-02275
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/92. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 566 kB

« Projet de communication de la Commission au Conseil concernant la notion de ‘blé de qualité’ à inclure dans l’accord entre la C.E.E. et les Etats-Unis », note d’Alberto Sciolla-Lagrange à Axel Herbst

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