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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
512/1679
Dates 3 March 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/512
Cote ordinale : AMFG-02282
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/512. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1236 kB

« 1. Projet de règlement diminuant le montant supplémentaire pour les œufs en coquille 2. Projet de règlement fixant un montant supplémentaire pour les échines et cous de volailles 3. Projet de règlement modifiant le calcul du prix d'écluse et des prélèvements pour les échines et cous de volaille », note de Georges Le Tallec

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