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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
511/1679
Dates 3 mars 1964
Cotes Cote : AMFG 1/5/511
Cote ordinale : AMFG-02281
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/511. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 288 kB

« Projet de règlement n° … /64/C.E.E. de la Commission en date du … fixant le standard de qualité du riz à grains ronds (commun) décortiqué pour lequel est fixé le prix de seuil et le standard de qualité du riz paddy à grains ronds (commun) pour lequel est fixé le prix d’intervention », note de Georges Le Tallec

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