| Dates | 3 March 1964 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes |
Cote : AMFG 1/5/511 Cote ordinale : AMFG-02281 |
||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/511. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
« Projet de règlement n° … /64/C.E.E. de la Commission en date du … fixant le standard de qualité du riz à grains ronds (commun) décortiqué pour lequel est fixé le prix de seuil et le standard de qualité du riz paddy à grains ronds (commun) pour lequel est fixé le prix d’intervention », note de Georges Le Tallec
Version électronique
Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.