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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
103/441
Dates 16 March 1964
Cotes Cote : AMFG 1/8/103
Cote ordinale : AMFG-02317
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/103. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 266 kB

« Projet de règlement de la Commission fixant des coefficients d’équivalence entre certaines qualités d’avoine en provenance du Canada et le standard de qualité fixé pour le prix de seuil », note de Georges Le Tallec

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