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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
104/441
Dates 26 March 1964
Cotes Cote : AMFG 1/8/104
Cote ordinale : AMFG-02352
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/104. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 809 kB

« Examen des questions juridiques relatives à la publication des protocoles de la conférence tarifaire du GATT », note de Michel Gaudet à Axel Herbst

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